Conditions générales de vente (CGV)

1. Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes de sirops artisanaux réalisées sur le site Maison Muller, édité par Michel Muller (22 rue de Benting, 57320 Bouzonville, France, SIRET 107 703 654 00015). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

2. Produits

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site (ingrédients, contenance, prix). Les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : les prix affichés sont donc des prix nets, sans TVA additionnelle. Une consigne de 2,00 € par bouteille est ajoutée au prix du sirop (voir article 7).

4. Commande et paiement

La commande est validée après confirmation du paiement. Le prototype actuel du site ne traite pas de paiement réel ; un prestataire de paiement (carte bancaire, virement...) devra être intégré avant toute mise en ligne commerciale.

5. Livraison / retrait

[Modalités de livraison ou de retrait à préciser : zones livrées, délais, frais de port éventuels, ou retrait sur place à 22 rue de Benting, 57320 Bouzonville, France.]

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Ce droit ne s’applique toutefois pas aux biens descellés par le consommateur après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ni aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (article L. 221-28 du Code de la consommation). Compte tenu de la nature alimentaire des produits vendus, l’applicabilité exacte de ces exceptions doit être confirmée avec un professionnel du droit avant mise en ligne.

7. Consigne des bouteilles

Chaque bouteille est vendue avec une consigne de 2,00 €, non soumise à la TVA. Cette consigne est remboursée au client lors du retour de la bouteille en bon état (propre, non ébréchée, avec son bouchon). Les modalités pratiques de retour (dépôt, envoi) sont précisées lors de la commande.

8. Garanties légales

Tout produit bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Programme de fidélité

Les commandes passées sur le site permettent de cumuler des points de fidélité selon les règles définies dans le règlement du programme fidélité.

10. Responsabilité

Michel Muller ne saurait être tenu(e) responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un produit.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir à la médiation de la consommation dans les conditions décrites dans les mentions légales.